Nos statuts

 

Statuts de l’association AMESUD

modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2016 à Rosières

Article 1 Dénomination : Il est fondé, le 2 mai 1988, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, prenant la dénomination suivante : Association Montagne Emploi Sud (sigle AMESUD)

Article 2 Objet : L’association se donne pour rôle d’aider à l’installation et au maintien d’actifs en milieu rural par la mise en relation l’entraide, l’information et la formation à toutes formes d’activités et de pluriactivités. Elle a pour buts le développement économique, social et culturel de l’Ardèche et du monde rural dans son ensemble.

Article 3 Siège social : Le siège social est fixé en Ardèche.

Article 4 Composition : Les adhérents de l’association sont les membres actifs, les membres de droit, les membres d’honneur et les membres usagers

  1. Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales participant régulièrement aux activités de l’association, ou ayant un intérêt personnel ou professionnel pour ses domaines d’activité ou pour les questions de fond concernées par celle-ci. Les personnes mineures peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux. Les personnes morales doivent désigner nommément la personne physique qui les représentera. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant, tant pour les personnes physiques que morales, est fixé annuellement, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale. Ils sont informés régulièrement des activités publiques de l’association et, dans la mesure du possible, associés aux actions en direction de publics particuliers. Ils peuvent utiliser les services délivrés par l’association. Les membres actifs participent aux Assemblées Générales. Ils ont voix délibérative à partir de l’âge de 16 ans et voix consultative en deçà de cet âge.
  2. Les membres de droit sont des personnes morales, partenaires de l’association dans ses activités quotidiennes. Les organismes pouvant ainsi nommer une personne physique pour les représenter sont désignés tous les ans par le Conseil d’Administration. Non tenus au versement d’une cotisation, les membres de droit participent aux Assemblées Générales avec voix consultative.
  3. Les membres d’honneur sont des personnes physiques à qui le titre aura été décerné par le Conseil d’Administration en vertu de leurs efforts passés ou présents en faveur de l’association. Leur cotisation est facultative et ils sont invités à participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
  4. Les membres usagers sont des personnes physiques ou morales qui peuvent utiliser les services délivrés par l’association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement ,sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale. Ils sont  invités à participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 5 Ressources : Ce sont :

  1. les cotisations versées par les membres de l’association
  2. l’ensemble des ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 6 Adhésions, radiations : L’adhésion à l’association implique le respect des présents statuts. La qualité de membre actif s’acquiert, par une demande (accompagnée du versement de la cotisation) dûment formulée sur un bulletin d’adhésion. La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation, non-paiement de la cotisation annuelle, faute grave, ou non respect des présents statuts. Dans ce cas, le Conseil d’Administration informe l’intéressé de sa radiation imminente et l’entend avant de procéder à la radiation définitive.

Article 7 Assemblées Générales : Tout membre à jour de ses cotisations peut participer aux Assemblées Générales, réunies au moins une fois par an sur convocation du Président de l’association, ou de la majorité de son Conseil d’Administration.

Les convocations mentionnent obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Les membres peuvent, dans les huit jours de la réception de la convocation, demander que certaines questions soient rajoutées à l’ordre du jour. Seuls les membres présents ou représentés par un pouvoir ont droit de vote. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association.

Les membres actifs, âgés de 16 ans au moins au jour du vote, ont voix délibérative, ceux de moins de 16 ans ont voix consultative. Les membres de droit, les membres d’honneur et les membres usagers ont voix consultative.

L’Assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et le bilan financier. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget. Elle renouvelle, le cas échéant, les membres du Conseil d’Administration.

Les décisions prises, à la majorité, engagent tous les membres de l’association, même absents, lorsque l’Assemblée réunit le tiers au moins des voix des membres actifs de plus de 16 ans de l’association. Le quorum est calculé sur la base du nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir la délégation de pouvoir d’un membre absent. Il aura donc dans ce cas deux voix lors des votes ordinaires afférents à l’Assemblée Générale.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale est convoquée en bonne et due forme, lors de laquelle aucun quorum n’est requis pour rendre applicable les décisions.

Article 8 Conseil d’Administration (CA) : Il se compose d’au moins quatre et d’au plus quatorze membres, élus  par les membres actifs âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection lors des Assemblées Générales (ce vote a lieu à bulletin secret sur la demande d’un seul des membres y participant). Les mandats sont de trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année et ses membres sont rééligibles. Sont éligibles au Conseil d’Administration tous les membres actifs de l’association de plus de 16 ans.

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par suite d’une absence sans excuse motivée à deux réunions successives. En cas de vacance (décès, démission, radiation, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  Au cas où cette vacance concernerait la moitié ou plus des membres, une Assemblée Générale est appelée par le Président dans le mois qui suit, pour procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration.

Article 9 Réunions du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à  la demande du tiers au moins de ses membres, ou de l’ensemble des représentants des salariés, lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Il définit les orientations d’AMESUD.

Il élit parmi ses membres majeurs, administrateurs depuis au moins 6 mois, un Bureau constitué d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et d’adjoints si besoin. Le Bureau est élu pour un an.

Le Conseil d’Administration délibère sur les différentes questions mises à l’ordre du jour, lorsque le quorum de la moitié de ses membres est atteint, chaque titulaire du Conseil d’Administration pouvant être porteur d’un seul mandat d’un administrateur absent. Seules les questions figurant à l’ordre du jour mentionnées sur les convocations adressées au moins huit jours à l’avance, peuvent faire l’objet d’un vote. Sur décision prise à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration, les convocations peuvent être adressées par voie électronique. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, en conformité avec ses objectifs. Il peut suspendre pour faute grave des membres  du Conseil d’Administration après les avoir entendus et soumettre leur révocation à l’Assemblée Générale.

Sur décision du Conseil d’Administration, le Président recrute et met fin au contrat de travail du personnel de l’association. Le personnel pourra désigner un ou plusieurs délégués qui participeront aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative. Pour cela, ils seront défrayés dans les mêmes conditions que les administrateurs.

Le nombre des représentants des salariés peut atteindre, sans le dépasser le quart du nombre des membres du Conseil d’Administration. Ils ne pourront  être élus au bureau. A la demande du Bureau, des salariés pourront participer à ses réunions avec voix consultative. Les salariés ne bénéficieront d’aucune rémunération supplémentaire, et se retireront dans le cas où le Conseil d’Administration ou le Bureau délibère de leur poste de travail

Article 10 Rôle du Bureau : le Bureau est chargé de coordonner les différentes activités de l’association, de vérifier leur conformité avec l’objet et les statuts de l’association, de contrôler les comptes et la bonne gestion de l’association. Il applique ou fait appliquer les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Article 11 Bénévolat : Les membres du Conseil d’Administration ne pourront être rémunérés par l’association pour cette fonction. Ils pourront, par contre, être indemnisés pour les frais et débours occasionnés par leur mandat, sur présentation des pièces justificatives, si l’état de la trésorerie le permet. Les rapports financiers présentés aux Assemblées Générales annuelles feront état de ces versements.

Article 12 Commissaire aux comptes : L’exercice social débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Dans le respect de la loi, un Commissaire aux comptes sera proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Sa nomination sera approuvée par l’Assemblée Générale.      

Article 13 Modification des statuts : Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents. Ils ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire dont les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire,   réunissant plus du tiers des membres actifs de l’association, sur la proposition du Conseil d’Administration.

Article 14 Règlement intérieur : Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, rédiger et faire appliquer un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 15 Dissolution : La dissolution de l’association peut être prononcée, à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant plus le la moitié des membres actifs de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but similaire, nommément désignées par cette Assemblée.